Arrêté grand-ducal du 30 août 1915 concernant la défense d'exportation de certains produits.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière, en date du 8 février 1842;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre, Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des finances, et de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est provisoirement prohibée par toutes les frontières l'exportation

du lait et de tous ses dérivés,
des œufs,
de la semence de trèfle violet et de luzerne.

La défense d'exportation du lait, à l'exclusion des dérivés, ne prendra cours qu'à partir du 30 septembre prochain.

Pour l'exportation du beurre, il pourra être accordé par la Commission spéciale instituée par arrêté ministériel du 7 avril 1915, des permissions spéciales de sortie, notamment pour les produits provenant des laiteries coopératives, ayant des contrats avec l'étranger datant d'une époque antérieure à la publication du présent arrêté.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des finances, et de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Pour le Directeur général des finances:

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN

Château de Berg, le 30 août 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page