Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915 portant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915 concernant la défense d'exportation de certains produits.

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1915, portant modification de l'arrêté g.-d. du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 août 1915, concernant la défense d'exportation de certains produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Diructeur général de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1915, l'al. 3 de l'art. 1er de l'arrêté susvisé du 30 août 1915 sera remplacé par la disposition suivante:

«     

Pour l'exportation du lait, à l'exclusion de ses dérivés, il pourra être accordé, par la commission spéciale instituée par l'arrêté ministériel du 7 avril 1915, des permissions spéciales de sortie pour les produits provenant d'exploitations agricoles ayant des contrats avec l'étranger datant d'une époque antérieure à la publication du présent arrêté.

     »

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur. En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Luxembourg, le 28 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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