Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1915 concernant l'exécution des arrêtés édictés pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre.

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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1915, concernant l'exécution des arrêtés édictés pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il y a urgence;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les commis des accises, les agents de la police générale et locale, les gardes champêtres, les gardes forestiers et les agents de la police criminelle sont chargés de surveiller l'exécution des arrêtés édictés pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre. Ils veilleront notamment à ce qu'aucune partie de la récolte de céréales saisie au profit de l'État ne soit employées à la nourriture animale ou que des menus grains de blé ne soient bouillis sans être concassés. Ils contrôleront les moulins à façon et les moulins à concasser, ils vérifieront le poids des sacs transportés aux moulins ou en revenant, de même que les autorisations de transport pour le blé et la farine et les souches des carnets de mouture se trouvant entre les mains des administrations communales, ainsi que les listes de mouture et les livres des meuniers, pour constater s'il y a concordance; ils examineront si les meuniers de commerce ou les meuniers à façon ne font pas le commerce de la farine ou du remoulage, ou s'ils n'engraissent pas plus de porcs que ne le permettent normalement leurs ressources en fourrages.

Art. 2.

Les agents désignés à l'article qui précède sont autorisés à entrer de tout temps dans les maisons et locaux pour constater les infractions aux arrêtés en vigueur.

Les Membres du Gouvernement,

MONGENAST. THORN. LECLÈRE.

Luxembourg, le 23 octobre 1915.

MARI-ADÉLAÏDE.


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