Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915 concernant l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915, concernant l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Nos arrêtés du 1er août 1914, du 30 mars 1915 et du 21 avril 1915, sur l'exportation des chevaux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État;

Considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, de Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, et de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation des poulains de tout âge est interdite.

Art. 2.

L'exportation des juments pleines et des étalons reproducteurs reste interdite.

Art. 3.

Est autorisée l'exportation de tous les autres chevaux âgés de douze ans et plus.

L'exportation est autorisée sous les conditions suivantes:

le propriétaire du cheval à exporter adressera à une commission à nommer ad hoc une demande en ausorisation d'exportation. Cette demande devra être appuyée:
a) d'un certificat d'origine délivré par le bourgmestre du domicile du propriétaire afférent;
b) d'un certificat motivé d'un vétérinaire admis à exercer l'art de guérir dans le pays. Ce certificat devra constater que la table dentaire du cheval à exporter présente les caractères de l'âge de douze ans au moins ou indiquer les causes qui seraient de nature à faire admettre cet âge malgré les indices contraires de la denture, du cheval;
c) d'un signalement exact du cheval dressé par le même vétérinaire et indiquant l'âge, le poil, la taille approximative et les marques particulières.
Les chevaux devront être présentés à la commission chargée de l'examen des demandes d'exportation qui siégera à Luxembourg et à Ettelbruck, aux jours et heures à fixer par elle.
L'exportation des chevaux se fera après leur examen, par voie ferrée, aux stations de départ de Luxembourg et d'Ettelbruck.

Pour chaque cheval dont l'exportation est autorisée, le propriétaire devra céder à l'État 100 kg. d'avoine, au prix maximum fixé par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1915.

Art. 4.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet do l'infraction sera ordonnée.

Art. 5.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 30 novembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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