Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1915 concernant la défense d'exportation de cuivre et de laiton.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1915, concernant la défense d'exportation de cuivre et de laiton.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de cuivre et de laiton à l'état brut ou façonné et de tous objets et ustensiles en cuivre ou en laiton est prohibée.

Toutefois le Gouvernement pourra, sur demande, accorder des permissions spéciales de sortie.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 29 décembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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