Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916 portant défense d'exportation de scories phosphatées.

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Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Attendu qu'il importe d'assurer à l'avenir l'alimentation du pays, dans la mesure du possible, par ses propres moyens;

Attendu que, pour y arriver, il est indispensable de procurer à l'agriculture indigène les engrais chimiques nécessaires à une culture rationnelle;

Attendu d'autre part qu'il est nécessaire de soumettre l'exportation des engrais chimiques, produits dans le pays, à certaines conditions qui sont de nature à préserver, dans l'ordre économique, l'intérêt général;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Considérant qu'il y a urgence de prendre les mesures décrétées ci-dessous:

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, de Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, ainsi que sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation des scories phosphatées à l'état brut ou en farine est prohibée.

Art. 2.

Par exception à l'art. 1er, le Gouvernement pourra, sur demande, accorder des permissions spéciales d'exploitation.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, statuera sur ces demandes et fixera les conditions d'exportation.

Il pourra instituer une commission spéciale qui sera chargée d'instruire les demandes d'exportation et qui donnera son avis sur celle-ci.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Il ne s'applique pas aux scories phosphatées qui auront été chargées en wagons et remises au chemin de fer pour le transport à l'étranger, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur, lesquelles, dans ce cas, seront appliquées.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 6.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, ainsi que Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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