Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916 portant institution d'une commission spéciale chargée de la surveillance et du contrôle de l'acquisition, de l'importation, de la répartition et de l'emploi des marchandises achetées ou à acheter à l'étranger par l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, portant institution d'une commission spéciale chargée de la surveillance et du contrôle de l'acquisition, de l'importation, de la répartition et de l'emploi des marchandises achetées ou à acheter à l'étranger par l'Etat.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Attendu qu'il importe dans l'intérêt du ravitaillement du pays de faire surveiller par une commission l'acquisition, l'importation, la répartition et l'emploi des marchandises qui sont achetées à l'étranger par l'état;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une commission spéciale qui sera chargée de surveiller et de contrôler l'acquisition, l'importation, la répartition et l'emploi des marchandises achetées ou à acheter à l'étranger pour le compte de l'État luxembourgeois dans l'intérêt du ravitaillement du pays.

Art. 2.

La composition, les attributions spéciales et le mode de fonctionnement de cette commission seront réglés par arrêté ministériel.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Luxembourg, le 21 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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