Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916 portant défense d'exportation de laine de mouton à l'état brut, de déchets et de chiffons de laine.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, portant défense d'exportation de laine de mouton à l'état brut, de déchets et de chiffons de laine.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite;

Vu la loi du 15 mars, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière, en date du 8 février 1842;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de laine de mouton à l'état brut, de déchets et de chiffons de laine, est prohibée. Toutefois le Gouvernement pourra, sur demande, accorder des permissions spéciales de sortie.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun on ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 21 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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