Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916 concernant le débit et la consommation des denrées et marchandises importées par les soins du Gouvernement, notamment du saindoux et des pâtes alimentaires.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916, concernant le débit et la consommation des denrées et marchandises importées par les soins du Gouvernement, notamment du saindoux et des pâtes alimentaires.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d' Etat;

Attendu que l'intérêt économique du pays exige une réglementation du débit et de la consommation des denrées et marchandises importées par le Gouvernement;

Considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les négociants qui seront chargés par l' Office d'achat et de répartition de la vente en gros des denrées alimentaires et autres marchandises qui ont été ou qui seront importées par les soins du Gouvernement sont tenus d'indiquer, tant sur les factures que sur l'emballage, que les marchandises dont s'agit sont fournies par l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Le commerce du saindoux et des pâtes alimentaires importées par l'Office d'achat et de répartition est réglé par les dispositions suivantes:

La vente de ces marchandises n'est autorisée que sur le vu d'une carte spéciale de l'Office d'achat et de répartition délivrée aux consommateurs par l'intermédiaire de leurs administrations communales respectives.
Tout détaillant est obligé de livrer sur ces provisions aux détenteurs d'une carte, contre payement et la retenue de la carte, la quantité de saindoux, respectivement de pâtes alimentaires y renseignée.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est autorisé à régler l'exécution du présent arrêté par voie d'arrêtés ministériels.

Art. 4.

Quiconque contreviendra ou entreprendra de contrevenir aux dispositions des arrêtés ministériels à prendre en exécution du présent arrêté ou aux dispositions des art. 1er et 2 qui précèdent, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 21 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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