Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916 concernant la défense d'exportation de chevaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916, concernant la défense d'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu nos arrêtés des 1er août 1914, 30 mars, 21 avril, 30 novembre 1915 et 7 janvier 1916, sur l'exportation des chevaux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, respectivement de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915 et l'arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, sur l'exportation conditionnelle de chevaux, sont rapportés, à partir du 12 février 1916.

Pour le surplus l'arrêté du 30 novembre 1915 est maintenu.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté et celui du 1er août 1914, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, resp. de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 31 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page