Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916 par lequel l'arrêté du 19 novembre 1915 sur l'exportation de porcelets est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916, par lequel l'arrêté du 19 novembre 1915, sur l'exportation de porcelets, est rapporté.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains produits est interdite, modifié par l'art. 3 de Notre arrêté du 7 avril 1915;

Revu également Notre arrêté du 19 novembre 1915, concernant l'exportation de porcelets d'un poids vif jusqu'à concurrence de 15 kg.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, resp. de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 19 novembre 1915, concernant l'exportation de porcelets, cessera ses effets à partir du 16 février prochain inclusivement.

Art. 2.

L'arrêté du 1er août 1914 rentrera en pleine vigueur et quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par l'arrêté du 1er août 1914 sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, resp. de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 31 janvier 1916.

MARIE-ADELAIDE.


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