Arrêté grand-ducal du 14 février 1916 concernant la défense d'exportation des vesces, des lupins et des fèves pour bestiaux.

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Arrêté grand-ducal du 14 février 1916, concernant la défense d'exportation des vesces, des lupins et des fèves pour bestiaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, respectivement de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation par toutes les frontières des vesces, des lupins et des fèves pour bestiaux est interdite.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, respectivement de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 14 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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