Arrêté grand-ducal du 14 février 1916 réglant la vente et l'abatage du bétail de boucherie.

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Arrêté grand-ducal du 14 février 1916, réglant la vente et l'abatage du bétail de boucherie.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, resp. de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit de vendre pour l'abatage et d'abattre:

les vaches et génisses pleines;
les bovidés d'un poids vif de 100 à 300 kg. inclusivement;
les truies pleines et les truies âgées de un an et plus;
les verrats âgés de quatre mois et plus.

Art. 2.

Le directeur de l'Office d'achat et de répartition peut, par dérogation à l'art. 1er, accorder sur demande des autorisations spéciales d'abatage.

Art. 3.

Il est interdit de vendre du bétail à des personnes qui ne sont pas domiciliées dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Toute vente de bovidés et de porcs d'un poids vif dépassant 60 kilogrammes, destinés à l'abatage, doit être déclarée par le vendeur au secrétariat de la commune dans les trois jours de la vente.

Cette déclaration doit contenir:

les noms et domicile du vendeur et de l'acheteur;
le poids vif approximatif de l'animal à abattre;
le jour et le lieu où la livraison doit s'effectuer, respectivement s'est effectuée.

La déclaration peut être faite verbalement ou par écrit.

Art. 5.

Il est tenu aux secrétariats communaux un registre spécial contenant les déclarations faites en conformité de l'art. 3.

Ce registre est soumis au contrôle de l'Office d'achat et de répartition qui est autorisé à demander des relevés périodiques des ventes y renseignées.

Art. 6.

Les bouchers et toutes les personnes qui s'occuperont de la vente de viande à des tiers sont tenus:

d'inscrire sur un registre spécial le nombre et le poids des animaux qu'ils abattent eux-mêmes ou qui sont abattus pour leur compte, ainsi que les noms et domicile des vendeurs respectifs;
d'inscrire sur un autre registre les quantités de viande vendues à des tiers, en tant que ces quantités dépassent deux kilogrammes.

Cotte dernière inscription doit mentionner le nom et la résidence de l'acheteur.

Les registres afférents sont soumis au contrôle des agents de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 7.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux dispositions du présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 fr. à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

Art. 8.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des travaux publics et de l'agriculture, resp. de la justice et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur deux jours francs après sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxembourg, le 14 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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