Arrêté grand-ducal du 21 février 1916 concernant le débit des marchandises fournies par l'Office d'achat et de répartition.

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Arrêté grand-ducal du 21 février 1916 concernant le débit des marchandises fournies par l'Office d'achat et de répartition.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant règlement sur les étaux des bouchers et les ateliers de charcuterie;

Vu la loi du 28 mars 1903, concernant la répression des fraudes dans le commerce du beurre et de la margarine;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice à l'exécution des dispositions ci-dessus relatées pour les cas qui ne tombent pas sous l'application du présent article, la vente de toutes les marchandises fournies par l'Office d'achat et de répartition pourra se faire provisoirement par les débitants dans un seul et même local.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Luxembourg, le 21 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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