Arrêté grand-ducal du 28 février 1916 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de cinq millions de francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant l'époque comprise entre le 24 février et le 30 avril 1916 inclusivement, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté r. g.-d. du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont applicables à l'art. 2 de la. loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1916 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 5.000.000 francs.

Les Membres du Gouvernement,

V. THORN.

M. WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 28 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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