Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916 par lequel l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916 concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

Nous MARlE -ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu I'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, ordonnant la saisie de la semence de trèfle violet;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fin de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, sur la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté à partir du 5 avril prochain.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 3 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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