Arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 portant règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques.
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer (...) (Mémorial A n° 55 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1970 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer (...) (Mémorial A n° 23 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1967 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer (...) (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux médecins du chef des (...) (Mémorial A n° 10 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 21 juin 1926 portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux médecins du chef des vaccinations (...) (Mémorial A n° 25 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant l'indemnité revenant aux médecins du chef des vaccinations générales (...) (Mémorial A n° 55 de 1918)
- Arrêté du Duc-Régent du 20 avril 1889 concernant le service des vaccinations. (Mémorial A n° 20 de 1889)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1883 portant fixation de la rétribution allouée aux vaccinateurs et réglant (...) (Mémorial A n° 17 de 1883)
- Loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique. (Mémorial A n° 40 de 1906)
Retour
haut de page