Arrêté grand-ducal du 26 avril 1916 prescrivant un relèvement des quantités de sucre de consommation.

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Arrêté grand-ducal du 26 avril 1916, prescrivant un relèvement des quantités de sucre de consommation.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Attendu qu'il importe de constater les quantités de sucre qui se trouvent dans le pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Quiconque, à la date du 2 mai 1916 possède du sucre de consommation, est obligé de déclarer les quantités au bourgmestre de sa commune, sans distinguer s'il les détient personnellement ou non.

La déclaration de quantités qui à cette date sont en voie de transport sera faite par le destinataire dès la réception.

Art. 2.

Les chefs de ménage qui à la date prévlsée ne possèdent pas de sucre, sont tenus à la même déclaration.

Art. 3.

Tous les chefs de ménage sont obligés d'indiquer les personnes qui font durablement partie du ménage.

Art. 4.

Les déclarations sont à présenter au bourgmestre jusqu'au 4 mai 1916 inclusivement, de préférence par l'intermédiaire des recenseurs.

Pour les déclarations, il sera fait usage des formulaires qui seront arrêtés par le Gouvernement.

Les bourgmestres adresseront au Directeur général du ressort, jusqu'au 8 mai 1916 inclusivement, les résultats du relèvement, ensemble toutes les déclarations recueillies.

Art. 5.

En vue du contrôle des déclarations, le Directeur général ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, les gardes champêtres et les agents de la police criminelle sont autorisés à vérifier les livres des personnes tenues à la déclaration et à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation, ainsi que tous endroits où ils présumeront l'existence de quantités de sucre.

Art. 6.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira des indications fausses ou incomplètes, ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 7.

Notre Conseil de Gouvernement et les départements que l'objet concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 26 avril 1916.

MARIE-ADÉLAIDE.


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