Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 portant défense d'exportation 1° de graisses animales, végétales et minérales, 2° de tous déchets et rebuts de papiers usés, 3° d'articles en sucre.

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Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916, portant défense d'exportation

de graisses animales, végétales et minérales,
de tous déchéts et rebuts de papiers usés,
d'articles en sucre.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière ou date du 8 février 1842;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre directeur-général de l'agriculture, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation

de graisses animales, végétales et minérales,
de tous déchets et rebuts de papiers usés,
d'articles en sucre

est interdite par toules les frontières.

Toutefois le Gouvernement peut accorder, sur demande, des permissions spéciales d'exportation aux conditions qu'il déterminera.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général del'agriculture, de l'industrie et du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Luxembourg, le 29 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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