Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 concernant la défense d'exportation de la bière.

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Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916, concernant la défense d'exportation de la bière.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, des 2 avril, 4 juin et 9 juillet 1915 et 28 février 1916, concernant l'exportation de certains produits et objets;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation et d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de la bière est prohibée par toutes les frontières.

La défense d'exportation ne s'applique pas, et à titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand.

Art. 2.

Les sanctions de la loi douanière publiées en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, et Notre Directeur général des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 29 avril 1916.

MARIE-ADELAÏDE.


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