Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 concernant l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916, concernant l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, des 2 avril, 4 juin, 9 juillet 1915 et 28 février 1916, concernant l'interdiction d'exporter certains produits et objets;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités sont modifiés et complétés en ce sens que la défense provisoire d'exportation s'applique, même dans les relations du rayon frontière, aux produits et objets ci-après énumérés:

ciment;

films en paquet;

films en rouleaux;

carton de moulage, de couchage et de collage: (carton lustré et autres cartons lissés, carton simili-cuir ainsi que d'autres cartons fins (n° 651a du relevé statistique); carton de bois préparé chimiquement ou mécaniquement; cartons de bois étuvé, cylindré, simili-cuir, carton de paille, papier-carton, carton de tourbe, et autres cartons de grosse fabrication, aussi teints (n° 651c du relevé statistique; cartons asphaltés et goudronnés, et similaires, tuyaux en pareils cartons, carton-pierre (n° 615d du relevé statistique);

papier-paille (n° 653 du relevé statistique);

papier d'emballage de couleur, aussi lissé d'un côté (n° 654 du relevé statistique); papier d'emballage de couleur, lissé des deux côtés, et autre papier d'emballage, lissé ou non (n° 655d du relevé statistique,

acide carbonique et oxygène en bouteilles d'acier.

Art. 2.

L'entrée des objets énumérés à l'article qui précède n'étant pas prohibée sur le territoire de l'Union douanière, la défense y édictée ne s'applique pas, provisoirement et à titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand.

Art. 3.

Les sanctions de la loi douanière publiées en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art, 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, et Notre Directeur général des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 29 avril 1916.

MARIE-ADELAIDE.


Retour
haut de page