Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à section normale entre Oetrange et Berchem, partie située sur le territoire de la commune de Contern.

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Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à section normale entre Oetrange et Berchem, partie située sur le territoire de la commune de Contern.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à section normale entre Oetrange et Berchem, partie située sur le territoire de la commune de Contern, d'après les plans présentée en août 1915 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à empreindre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 29 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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