Arrêté grand-ducal du 12 mai 1916 concernant la défense d'exportation de plomb et de zinc.

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Arrêté grand-ducal du 12 mai 1916, concernant la défense d'exportation de plomb et de zinc.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de plomb et de zinc, à l'état brut ou façonné et de tous objets et ustensiles en plomb ou en zinc est prohibée.

Toutefois le Gouvernement pourra, sur demande, accorder den permissions spéciales de sortie.

Art. 2.

Quinconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement du huit jours à un an et d'une amende de 75 à 8000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre, d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Château de Berg, le 12 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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