Arrêté grand-ducal du 19 mai 1916 modifiant le règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914 sur la vente et le transport des sels potassiques.

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Arrêté grand-ducal du 19 mai 1916, modifiant le règlement d'exécution de la loi du 2 juin 1914, sur la vente et le transport des sels potassiques.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 2 juin 1914 concernant la vente et le transport de sels potassique;

Vu le règlement d'exécution du 2 juin 1914, sur la vente et le transport de sels potassiques;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêt économique du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considerant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'éxecution de la loi du 2 juin 1914, concernant la vente et le transport des sels potassique, est modifié par l'ajoute suivante à intercaler après l'al. 1er de l'art. 7:

«     

A partir de la mise en vigueur du présent arrêté les prix ne pourront provisoirement pas dépasser 11,5 pf. pour les sels bruts de 12 à 15% de K 2 O à l'état moulu, et 17 pf. pour les engrais potassiques de 40 à 42% de K 2 O, le pourcent de potassium (K 2 O) par 100 kg.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Château de Berg, le 19 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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