Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de première nécessité pour lesquels des prix maxima sont ou seront fixés.

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Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de première nécessité pour lesquels des prix maxima sont ou seront fixés.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe d'assurer une répartition rationnelle des vivres et objets d'un usage, quotidien ou de première nécessité et de parer à des hausses exagérées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Un droit de préemption est réservé au Gouvernement pour le bétail de boucherie, les peaux de bovidés, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de première nécessité pour lesquels des prix maxima sont ou seront fixés.

Art. 2.

Ce droit existera dès que les objets prévisés seront offerts ou mis en circulation pour la vente ou lorsque les marchandises sont logées dans les magasins on entrepôts d'un commerçant. Le droit de préemption pourra également être exercé dès que les animaux de boucherie sont placés dans les étables, remises ou parcs du marchand ou trafiquant de bestiaux.

Art. 3.

L'évaluation des objets acquis en vertu du droit de préemption se fera d'après les dispositions des arrêtés portant fixation des prix maxima de ces objets.

Art. 4.

Le Gouvernement pourra déléguer de droit de préemption à l'Office d'achat et de répartition ou aux administrations communales.

Art. 5.

Quiconque refusera de céder les objets sur lesquels le Gouvernement a fait valoir le droit de préemption dans les conditions de l'art. 3 qui précède, sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines seulement.

Les infractions et les tentatives d'infraction aux mesures d'exécution à prendre par le Gouvernement seront punies des mêmes peines.

Art. 6.

Le Gouvernement réglera les mesures d'exécution.

Art. 7.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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