Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

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Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe d'assurer une répartition rationnelle des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à soumettre à des autorisations spéciales le transport et la circulation, par quelque voie que ce soit, des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Art. 2.

Le Gouvernement déterminera les animaux domestiques, les objets et vivres dont le transport sera soumis à ces autorisations et réglera les mesures d'exécution.

Art. 3.

Les infractions ainsi que les tentatives d'infraction aux dispositions édictées en vertu du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à deux ans, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 20 mail 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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