Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 concernant les abatages privés.

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Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe de régler l'abatage privé du bétail dans l'intérêt d'une répartition rationnelle des provisions de viande;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les abatages privés ne peuvent avoir lieu que sur autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

La vente et la cession de viande provenant d'abatages privés sont interdites à moins d'une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux abatages d'urgence nécessités pour cause de maladie ou d'accident graves; toutefois ces abatages doivent être justifiés par un certificat de l'autorité communale ou du vétérinaire.

Art. 4.

Les infractions ainsi que les tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté ou aux mesures d'exécution, seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Le Gouvernement réglera les mesures d'exécution.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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