Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 portant défense de couper le blé avant sa maturité.

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Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Apres délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit sans l'autorisation écrite de l'Office d'achat et de répartition de couper avant la maturité le blé (froment, seigle, méteil, avoine), même en mélange avec des plantes fourragères.

Art. 2.

Les infractions et tentatives d'infraction à la disposition qui précède seront punies d'une amende de 26 à 1000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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