Arrête grand-ducal du 20 mai 1916 interdisant l'achat et la vente de la récolte de céréales.

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Arrête grand-ducal du 20 mai 1916, interdisant l'achat et la vente de la récolte de céréales.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il y a urgence;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'achat et la vente de la récolte de céréales accrue dans le pays sont interdits sans l'autorisation spéciale et écrite de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail.

Art. 2.

Toutes conventions intervenues avant la mise en vigueur du présent arrêté et contraires à la prohibition de l'art. 1er qui précède sont considérées rétroactivement comme nulles et non avenues.

Art. 3.

Quiconque, soit comme vendeur, soit comme acheteur contreviendra aux dispositions de l'art. 1er sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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