Arrêté grand-ducal du 27 juin 1916 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1916, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1.500.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juillet 1916, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1916, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1916 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 18.500.000 fr.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 27 juin 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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