Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1916 concernant l'achat et la vente de bétail de boucherie.

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Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1916, concernant l'achat et la vente de bétail de boucherie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'achat de bétail de boucherie n'est permis qu'aux personnes munies d'une autorisation spéciale et écrite de l'Office d'achat et de répartition. Les demandes afférentes devront être favorablement avisées par tous les membres du collège échevinal de la commune de résidence de l'impétrant.

Il est de même interdit d'offrir en vente, de vendre ou de céder d'une manière quelconque du bétail de boucherie à des personnes non munies de pareille autorisation.

Art. 2.

Est à considérer comme bétail de boucherie au regard de l'application de l'art. 1er, tout bétail livré à la vente et conduit à l'abatage dans un délai de six semaines à dater du jour de la vente.

La présente stipulation n'est pas applicable aux abatages en cas d'urgence, pourvu que ces abatages soient dûment justifiés par un certificat du vétérinaire.

Art. 3.

Le Gouvernement est autorisé à délimiter le rayon d'action des personnes munies de l'autorisation spéciale d'achat prévue à l'art. 1er ci-dessus. - Il pourra de même édicter les mesures nécessaires dans l'intérêt de la répartition du bétail de boucherie suivant les besoins du pays.

Art. 4.

Quiconque aura acheté ou négocié du bétail de boucherie sans être muni de l'autorisation prévue à l'article qui précède, ou quiconque aura offert en vente, vendu ou cédé d'une manière quelconque du bétail de boucherie à des personnes non munies de pareille autorisation, sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 15 juillet 1916.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Château de Berg, le 7 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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