Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1916 concernant l'approbation des arrangements entre le Grand-Duché et l'Allemagne du 19/24 juillet 1916 au sujet du tarif des objets de correspondances et des colis avec et sans déclaration de valeur.

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1916, concernant l'approbation des arrangements entre le Grand-Duché et l'Allemagne du 19/24 juillet 1916, au sujet du tarif des objets de correspondances et des colis avec et sans déclaration de valeur.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrangements signés à Berlin le 19 juillet 1916 et à Luxembourg le 24 du même mois, entre l'administration des Postes du Grand-Duché et celle de l'Empire d'Allemagne, au sujet du tarif des objets de correspondances ainsi que des colis avec et sans déclaration de valeur;

Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome du 26 mai 1906, approuvés en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrangements prémentionnés du 19/24 juillet 1916 sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er août 1916.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 25 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAIDE.


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