Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916 ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu' il importe de connaître exactement la superficie des terres en culture, afin d'apprécier dès à présent le rendement probable des récoltes de 1916, et notamment aussi de connaître le manque de certains aliments en vue, éventuellement, de chercher à en obtenir de l'étranger;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d' État;

Considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 28 juillet au 1er août 1916 inclusivement, il sera procédé à un relèvement des terres à exploitation agricole, sur lesquelles cette année-ci ont été ou seront récoltés du froment d'hiver, du froment d'été, du seigle d'hiver, du seigle d'été, de l'orge (orge d'hiver et orge d' été), du sarrasin, du méteil et tous autres mélanges de céréales avec ou sans légumineuses de l'avoine (avoine d'hiver et avoine d'été), des légumineuses et des pommes de terre.

Art. 2.

Le relèvement aura lien par commune; l'exécution en appartient au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 3.

Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par les exploitants ou leurs remplaçants. Les données des déclarations seront réunies par les soins du collège des bourgmestre et échevins dans une liste de contrôle.

Art. 4.

Les imprimés nécessaires au relèvement seront fournis gratuitement aux administrations communales.

Art. 5.

Afin de se procurer des indications justes sur les surperficies en culture, le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, les gardes champêtres, les gardes forestiers et les agents de la police criminelle pourront visiter et arpenter les terres des personnes tenues à la déclaration, et recueillir auprès de l'administration des contributions et du cadastre des renseignements sur l'étendue de propriétés agricoles et de terrains.

Art. 6.

Les résultats du relèvement seront adressés au Directeur général du service jusqu'au 10 août inclusivement, au plus tard.

Art. 7.

Les exploitants ou leurs remplaçants qui, intentionnellement, omettront de fournir ou ne fourniront sciemment que d'une manière fausse ou incomplète les indications auxquelles ils sont tenus en vertu du présent arrêté, et ceux qui refuseront de signer leur déclaration, seront punis d' un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3.000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les exploitants ou leurs remplaçants qui, par négligence, omettront de fournir les indications auxquelles ils sont tenus en vertu du présent arrêté ou fourniront des indications fausses ou incomplètes, seront punis d'une amende de 26 fr. à 1000 fr.

Art. 8.

Notre Conseil de Gouvernement et les départements que la chose concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Château de Berg, le 20 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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