Est provisoirement prohibée par toutes les frontières, l'exportation

Seront désignés par arrêté ministériel les objets compris dans l'énumération de l'art. 1^er qui seront admis, à titre de compensation, au libre échange entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière.

Pour les objets d'origine ou de fabrication luxembourgoise, qui rentrent dans l'art. 1^er et qui ne seraient pas désignés conformément à l'art. 2, il sera loisible au Gouvernement d'accorder des permissions spéciales d'exportation.

Quiconque entreprendra de contrevenir à la défense d'exportation exprimée à l'art. 1^er, sans que l'exportation tentée ou consommée soit légitimée dans les termes des art. 2 ou 8, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet sera ordonnée.

Dans tous les cas où les arrêtés pris en vertu de la loi du 15 mars 1915 comminent des peines dont le minimum dépasse 26 fr. d'amende et huit jours d'emprisonnement, le minimum est réduit à ces taux.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux de l'agriculture, de l'industrie et du travail respectivement des finances et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemein de sa publication au Mémorial.