Arrêté grand-ducal du 14 août 1916 ordonnant un recensement des provisions de viande séchée ou fumée, de lard, de saindoux et de saucissons séchés ou fumés, qui sont logées dans les magasins et dépôts des exploitants d'un étal de produits de boucherie.

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Arrêté grand-ducal du 14 août 1916, ordonnant un recensement des provisions de viande séchée ou fumée, de lard, de saindoux et de saucissons séchés ou fumés, qui sont logées dans les magasins et dépôts des exploitants d'un étal de produits de boucherie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 18 au 20 août courant inclusivement, il sera procédé à un recensement des provisions de viande séchée ou fumée, de lard, de saindoux et de saucissons séchés ou fumés, qui sont logées dans les magasins et dépôts des exploitants d'un étal de produits de boucherie.

Art. 2.

Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par les exploitants qui devront, par leur signature, certifier ces déclarations exactes et véritables.

Art. 3.

Les imprimés nécessaires au recensement seront fournis aux administrations communales, qui sont chargées de les faire remplir par les intéressés et les adresser, le 25 août au plus tard, au Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail.

Art. 4.

Les exploitants qui omettront de fournir ou ne fourniront sciemment que d'une manière fausse ou incomplète les indications auxquelles ils sont tenus en vertu du présent arrêté, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera exécutoire dès le jour de sa publication au Mémorial.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 14 août 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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