Arrêté grand-ducal du 17 août 1916 concernant la mouture du blé.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1916, concernant la mouture du blé.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2, alinéa final, de Notre arrêté du 28 juillet 1916, toute monture de blé de la récolte accrue cette année est interdite avant le 25 août courant.

Toutefois il est permis aux moulins à façon de moudre le blé provenant des anciennes récoltes à partir du 20 courant, pour autant que les quantités de blé à moudre sont dûment justifiées par des autorisations de transport et de mouture de l'exercice 1915-1916.

Art. 2.

Les autorisations de transport et de mouture de l'exercice 1915-1916, non utilisées jusqu'à la date du 1er septembre prochain, sont à considérer comme périmées.

Art. 3.

Toutes les autres dispositions de Notre arrêté précité du 28 juillet 1916 resteront en vigueur.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Château de Berg, le 17 août 1916.

MARlE-ADÉLAIDE.


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