Arrêté grand-ducal du 18 août 1916 portant suspension provisoire du service des intérêts au profit des titulaires de comptes-chèques.

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Arrêté grand-ducal du 18 août 1916, portant suspension provisoire du service des intérêts au profit des titulaires de comptes-chèques.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chêques et de virements postaux, ainsi que Notre arrêté du 17 août 1911, portant règlement sur le dit service, notamment l'art. 29 de ce règlement;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant un Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure les sommes appartenant aux titulaires de comptes-chèques cesseront de porter intérêts à partir du 1er septembre 1916.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 18 août 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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