Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916 réglementant l'achat et la cession de pommes de terre non encore récoltées.

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Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, réglementant l'achat et la cession de pommes de terre non encore récoltées.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'achat et la cession de pommes de terre non encore récoltées sont interdits, sauf autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

L'autorisation n'est pas requise pour les administrations communales.

Sont annulés tous les marchés conclus avant la mise en vigueur du présent arrêté et non encore exécutés.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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