Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916 concernant la remise de la fixation des parts de contingent des distilleries pour la campagne prenant cours le 1er octobre 1916.

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Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916, concernant la remise de la fixation des parts de contingent des distilleries pour la campagne prenant cours le 1er octobre 1916.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 26 de la loi du 14 avril 1911, sur l'imposition des eaux-de-vie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La fixation à nouveau des parts de contingent pour la période de répartition prenant cours le 1er octobre 1916, qui doit se faire en 1915-1916, est remise à une époque ultérieure à fixer par arrêté ministériel.

Art. 2.

Les parts de contingent des distilleries travaillant des betteraves ou des fruits seront, en attendant, fixées provisoirement.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 8 septembre 1916.

MARIE-ADELAÏDE.


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