Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1916 prescrivant un recensement du bétail.

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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1916, prescrivant un recensement du bétail.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Un recensement du bétail aura lieu le 20 septembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 20 septembre 1916. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et la volaille.

Art. 3.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du dénombrement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents recenseurs en nombre suffisant.

Art. 4.

Tout propriétaire ou détenteur de bétail remplira le formulaire de déclaration qui lui sera remis par l'agent recenseur, suivant les distinctions qui y sont prévues. Il devra certifier l'exactitude de sa déclaration.

Art. 5.

Les recenseurs recueilleront, à partir du 20 septembre dans l'après-midi, les déclarations faites dans leur section et les inscriront dans les listes de contrôle. Ils adresseront les listes avec toutes les déclarations au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 6.

Indépendamment des déclarations et des listes de contrôle prévues aux art. 4 et 5 qui précèdent, les préposés aux registres de bétail établiront un relevé renseignant, pour tout propriétaire ou détenteur de bétail de leur ressort, le nombre de chevaux, de bovidés et de porcs inscrits à la date du 20 septembre 1916.

Les relevés seront dressés d'après les indications des formulaires officiels; ils seront certifiés conformes par les préposés et transmis au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 7.

Le collège des bourgmestre et échevins vérifiera l'exactitude des déclarations, des listes de contrôle et des relevés.

Il inscrira et additionnera les totaux des listes de contrôle et des relevés dans un état récapitulatif pour toute la commune.

Les déclarations, les listes de contrôle, les relevés et les états récapitulatifs seront adressés au Directeur général du ressort pour le 25 septembre, au plus tard.

Art. 8.

Les opérations du recensement seront entourées du secret professionnel; elles ne serviront pas dans un intérêt fiscal.

Art. 9.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira des indications fausses ou incomplètes, ou refusera de signer la déclaration.

Art. 10.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Luxembourg, le 12 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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