Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant interdiction d'employer des betteraves ou du jus de betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant interdiction d'employer des betteraves ou du jus de betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Revu Nos arrêtés des 1er septembre 1916, concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1915-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves, et 5 septembre 1916, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie;

Considérant qu'il importe de réserver la récolte de betteraves de l'année courante à la nourriture animale;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 5 septembre 1916, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie, et pour autant que de besoin Notre arrêté du 1er septembre 1916, concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1916-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves, sont complétés et respectivement modifiés en ce sens qu'il est également interdit d'employer dans la fabrication de l'eau-de-vie des betteraves ou du jus de betteraves.

Art. 2.

Les distillateurs, qui ont déjà fait leurs provisions de betteraves à distiller pour la campagne en cours, peuvent être autorisés par Notre Directeur général des finances à procéder à la distillation de tout ou partie de ces provisions.

L'alcool provenant de la distillation de ces matières devra être cédé à l'État à un prix à fixer ultérieurement.

Art. 3.

Quiconque contreviendra aux dispositions qui précèdent ou aux mesures d'exécution qui pourront être prises par arrêté ministériel sera puni d'un emprisonnement de 15 jours à un an et d'une amende de 100 à 1000 fr., ou de l'une de ces peines seulement. Les tentatives d'infractions prévues ci-dessus seront punies d'un emprisonnement de huit à quinze jours et d'une amende de 26 à 100 fr., ou de l'une de ces peines seulement.

En sus de la peine, les denrées ou boissons faisant l'objet de la contravention seront confisquées.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur Ie jour de sa publication au Mémorial.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et Notre Directeur général des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et autorisés à en arrêter les mesures d'exécution par arrêté ministériel.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 20 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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