Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1916 autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale avec attelage et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1916, autorisant le Gouvernement à réquisitionner Ies voitures à traction animale avec attelage et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il importe de préserver contre la déperdition les quantités de pommes de terre se trouvant en voie de transport;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et attendu qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à requisitionner, durant les journées des 22, 23 et 24 octobre 1916, toutes les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Art. 2.

La réquisition se fera contre paiement, conformément aux usages locaux, d'une juste et équitable indemnité à charge des personnes pour lesquelles les transports sont effectués.

Art. 3.

Quiconque refusera son concours à l'exécution de la réquisition ordonnée sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le major-commandant de la Force armée fera adresser, par la gendarmerie, aux possesseurs d'attelages, les réquisitions tendant à l'exécution des transports.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

A. LEFORT.

Château de Berg, le 21 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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