Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916 autorisant le Gouvernement à saisir et à exproprier toutes les provisions d'avoine provenant de récoltes antérieures à 1916.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, autorisant le Gouvernement à saisir et à exproprier toutes les provisions d'avoine provenant de récoltes antérieures à 1916.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 16 de la Constitution;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est autorisé à saisir et à exproprier, en vue d'une juste répartition, toutes les provisions d'avoine provenant de récoltes antérieures à 1916 et se trouvant en dépôt tant chez les producteurs et commerçants que chez d'autres acheteurs ou détenteurs.

Il édictera toutes mesures d'exécution des arrêtés qu'il prendra dans ce but. Il pourra notamment ordonner toutes déclarations concernant les provisions d'avoine envisagées, ainsi que l'exécution, par les agents de son choix, de toutes visites de lieux ayant pour objet le contrôle des déclarations.

Art. 2.

L'expropriation ne fera moyennant paiement ou, en cas de refus d'acceptation, moyennant dépôt à la caisse des consignations du prix maximum, en vigueur pour l'avoine.

Art. 3.

Quiconque refusera de se dessaisir au profit de l'État, après qu'il aura été satisfait à l'article précédent, de l'avoine expropriée, ou qui entreprendra de contrevenir aux mesures d'exécution prévues à l'alinéa final de l'art. 1er, sera puni d'une amende du 26 à 3000 fr, et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 30 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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