Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916 concernant la saisie de la récolte de lentilles et la cession obligatoire d'une partie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de féveroles et de lentilles.

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Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, concernant la saisie de la récolte de lentilles et la cession obligatoire d'une partie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de féveroles et de lentilles.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse du Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles, et les arrêtés d'exécution;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 28 juillet 1916 est rendu applicable à la récolte de lentilles de l'année 1916, ainsi qu'aux quantité de lentilles provenant de récoltes antérieures ou d'importations étrangères.

Art. 2.

Les entrepreneurs d'exploitations agricoles sont obligés de céder à l'État, Office d'achat et de répartition, sur le produit de leur récolte, d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de féveroles et de lentilles, saisie en vertu de l'arrêté prévisé du 28 juillet 1916, ainsi que de la disposition qui précède, les quantités suivantes par hectare de superficie ensemencée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare:

a) 500 kg. d'avoine;
b) 600 kg. d'orge ou 300 kg. de farine d'orge, à raison d'une mouture de 50%;
c) 400 kg. de sarrasin ou 200 kg. de farine de sarrasin, à raison d'une mouture de 50%;
d) 400 kg. de pois;
e) 600 kg. de féveroles;
f) 400 kg. de lentilles.

Pour le surplus de la récolte, il n'est en rien dérogé aux dispositions légales actuellement en vigueur; la saisie reste maintenue; toute cession à des tiers rente interdite.

Art. 3.

En vue de l'exécution du présent arrêté, Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les agents de la police général et locale, les gardes forestiers, les gardes champêtres et les agents de la police, criminelle sont autorisés à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation des personnes soumises à la cession, ainsi que tous endroits où ils présumeront l'existence de produits énumérés à l'art. 2.

Art. 4.

Faute de cession à l'amiable des quantités déterminées à l'art. 2, l'expropriation de toutes les provisions des espèces y visées sera ordonnée à l'égard des propriétaires ou détenteurs par le Directeur général du ressort.

Art. 5.

L'expropriation peut être ordonnée, soit à l'égard de chaque propriétaire individuellement, soit à l'égard de tous les propriétaires d'une commune ou d'une section de commune.

Elle se fera moyennant payement d'un prix équitable, eu égard aux prix maxima fixés par le Gouvernement, ainsi qu'à la qualité et à la valeur des provisions, et sur avis d'expert. En cas de refus d'acceptation, l'argent sera déposé à la Caisse des consignations.

Art. 6.

Le détenteur de provisions expropriées est obligé de les conserver et de leur appliquer les soins d'un bon père de famille jusqu'à ce que l'État les prenne en ses dépôts.

Art. 7.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce édictera toutes mesures d'exécution du présent arrêté; il déterminera, notamment, les prix de cession et Ies termes et conditions de livraison des produits repris à l'art. 2 ci-avant; il pourra ordonner toutes déclarations concernant les provisions de ces mêmes produits.

Art. 8.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque disposera de toute autre façon, en tout ou en partie, des provisions qu'il est tenu de céder à l'État; quiconque refusera de se dessaisir au profit de l'État des quantités expropriées, après qu'il aura été satisfait à l'art. 5 qui précède; quiconque contreviendra ou entreprendra de contrevenir aux mesures à prendre en exécution du présent arrêté.

Art. 9.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN, Dr WELTER, L. KAUKFMAN, L. Moutrier, A. LEFORT.

Château de Berg, le 12 novembre 1916.

MARIE-ADELAIDE.


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