Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un passage supérieur pour piétons et de travaux d'agrandissement à la gare d'Ettelbruck.

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Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un passage supérieur pour piétons et de travaux d'agrandissement à la gare d'Ettelbruck.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.,etc.,

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un passage supérieur pour piétons au lieu dit «in Stackels», ainsi que les travaux supplémentaires à exécuter à la gare d'Ettelbruck, sur le territoire de la commune d'Ettelbruck, dans l'intérêt de l'élargissement et de l'agrandissement de la gare de même nom, d'après les plans présentés en juillet 1916 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 16 novembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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