Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916 concernant l'emploi du froment d'été.

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916, concernant l'emploi du froment d'été.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil resp. de la farine, et l'arrêté du 16 août 1916 concernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des producteurs;

Considérant que, par suite des intempéries, les semailles d'automne n'ont pu être effectuées que partiellement et que, pour cette raison il est de toute nécessité de réserver les provisions de froment d'été exclusivement eu vue de semailles de printemps;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le froment d'été doit être réservé exclusivement pour les semailles de printemps.

Art. 2.

Les détenteurs de froment d'été sont tenus à céder à l'Office d'achat et de répartition, dans le délai qu'il déterminera, toute les quantités qu'ils possèdent à l'exception de celles qu'ils emploieront eux-même pour les semailles.

L'Office payera le prix maximum fixé à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916, augmenté de 6 fr.

Art. 3.

Tout autre emploi du froment d'été est prohibé.

La mouture du froment d'été est interdite; cette défense s'applique aux quantités qui se trouvent actuellement aux moulins et dont la mouture n'est pas encore commencée.

Il est interdit d'enlever ces quantités sans autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 4.

Pour autant que les détenteurs de froment d'été en auraient besoin pour la nourriture des membres de leur ménage dans les conditions prévues à l'art. 3 a de l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, resp. à l'arrêté ministériel du 4 août 1916, l'Office d'achat et de répartition leur fournira en échange des quantités égales de froment d'hiver, en leur bonifiant l'augmentation de prix visée à l'art. 2 du présent arrêté.

Art. 5.

Les détenteurs de froment d'été sont tenus à déclarer, dans un délai de huit jours à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'administration communale de leur résidence les quantités qu'ils détiennent avec indication de celles qu'ils entendent retenir pour l'ensemencement.

Art. 6.

Quiconque contreviendra ou tentera de contrevenir aux dispositions des art. 2 et 3, quiconque omettra intentionnellement de faire ou fera sciemment d'une façon incomplète ou fausse la déclaration prévue à l'art. 5, quiconque refusera de signer sa déclaration, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Quiconque, par négligence, omettra de faire ou fera d'une façon inexacte ou incomplète la déclaration prévue à l'art. 5, sera puni d'une amende de 26 à 1000 fr.

Art. 7.

Pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions qui précèdent, l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916 prévisé et les arrêtés d'exécution restent en vigueur.

Art. 8.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Luxembourg, le 5 décembre 1916.

MARIE ADÉLAIDE.


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