Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1916 sur la fabrication, la vente et le transport du cidre.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1916, sur la fabrication, la vente et le transport du cidre.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 3 octobre 1916, concernant l'utilisation de la récolte des pommes;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les art. 6 et 7 de l'arrêté susdit du 3 octobre 1916, concernant plus spécialement la fabrication, la vente et le transport du cidre ainsi que les prix maxima du cidre, sont abrogés et cessent d'être en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Mémorial.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 8 decembre 1916.

MARIE-ADELAIDE.


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