Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1916 concernant le régime des fèves et des féveroles.

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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1916, concernant le régime des fèves et féveroles.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse De Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1916, confénant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérets économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat; et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Tombent sous la saisie décréter par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916 prévisé les fèves, féveroles et en général toutes les variétés de ces produits pouvant servir à l'alimentation de l'homme et de bestiaux.

Art. 2.

Sont de même applicables aux produits visés à l'article qui précède toutes les dispositions en vigueur par rapport aux féveroles.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 12 décembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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