Arrêté grand-ducal du 9 février 1917 prescrivant un relèvement des provisions de blé, de sarrasin, d'orge, d'avoine, de farine et de légumineux.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1917, prescrivant un relèvement des provisions de blé, de sarrasin, d'orge, d'avoine, de farine et de légumineux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant, au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts, économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement,,.en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le 15 février.1917 il sera procédé dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges échevinaux à un relèvement des provisions de blé, de sarrasin, d'orge, d'avoine, de farine et de légumineux de toutes espèces à l'exception des vesces et des lupins.

Art. 2.

Le relèvement s'étendra à toutes les exploitations agricoles.

En outre sont à recenser les quantités des espèces désignées à l'art. 5 se trouvant en possession de communes ou d'autres collectivités.

Art. 3.

La déclaration exacte et complète des quantités existantes est à faire par les chefs d'exploitation ou leurs remplaçants resp. par les représentants des collectivités.

Ils certifieront par leur signature l'exactitude de leurs déclarations.

Art. 4.

Les personnes tenues à la déclaration doivent déclarer non seulement les quantités qu'elles détiennent le 15 février 1917, mais encore celles détenues par des tiers dans des greniers, dépôts, etc. ou remises par des producteurs au moulin à fin de mouture.

La déclaration est à faire par le propriétaire, même s' il né détient pas les clefs du dépôt.

Art. 5.

Le relèvement portera sur les céréales légumineux et farines énumerées ci-après:

a) froment, seigle, non mélangé ou mélangé avec d' autres céréales (notamment méteil ou mélange de froment et de seigle), battu et non battue,
b)

farine de blé (farine de froment, de seigle ou de méteil) non mélangée ou mélangée à d'autres farines;

c) sarrasin battu et non battu;
d) farine de sarrasin;
e) orge, battue et non battue;
f) farine d'orge;
g) avoine, battue et non battue;
h) farine et gruau d'avoine;
i) légumineux de toute espèce (pois, fèves et féveroles, lentilles) à l'exception des vesces et des lupins, mélange de légumineux ou mélange de légumineux et de grains, le tout battu et non battu.

Les provisions sont à déclarer par quintaux métriques (1 quintal métrique égale 100 kg).

Art. 6.

Les producteurs sont tenus à déclarer les quantités de blé qu' ils doivent encore céder à l'État, après déduction des quantités auxquelles ils ont légalement droit pour les besoins de leur ménage.

Ils sont tenu également à déclarer les quantités de sarrasin; d'orge, de farine de sarrasin. et d'orgé, d'avoine et de légumineux à céder encore à l'État après déduction des quantités nécessaires pour les besoins de leurs exploitations ou en vertu de l'arrêté g.-d. du 12 novembre 1916 sur la cession obligatoire.

Les producteurs partiels de blé doivent indiquer la date à laquelle leurs propres provisions de blé seront épuisées, eu égard à la ration légale.

Tous les producteurs sont obligés d'indiquer en outre

a) le nombre des personnes qui, conformément à l'arrêté g.-d. du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la lé partition de la récolte de froment, de seigle et de meteil, resp. de la farine, font durablement partie du ménage du producteur;
b) le nombre des journées de travail des ouvriers temporaires à partir du 15 février 1917 jusqu'au 1er septembre 1917 à déterminer conformément aux prescriptions du même an été.

Art. 7.

Le relèvement ne comprend pas les provisions appartenant à l'État.

Art. 8.

Une vérification à domicile du relèvement portant sur 10% au moins des déclarations sera faite avant la fin du mois de février. Les agents chargés de procéder à cette vérification, seront désignés par le. Directeur général du ressort, sans préjudice à la disposition de l'art. 11 ci-après.

Art. 9.

Le relèvement aura lieu par communes au moyen de déclarations des ménage, afférents.

L'exécution du relèvement appartient au collège des bourgmestre et échevins qui en préparera et dirigera les opérations.

Art. 10.

Les déclarations sont à transmettre au collège des bourgmestre et échevins jusqu'au 16 février 1917 inclusivement, de préférence par l' entremise des recenseurs.

Pour les déclarations il sera fait usage des formulaires arrêtés par le Gouvernement.

Le collège des bourgmestre et échevins fera parvenir au Directeur général de l'agriculture, de l'industrie, et du commerce, jusqu'au 20 février 1917 inclusivement, les résultats du relèvement, ensemble toutes les déclarations recueillies.

Le relevé des provisions dénombrées indiquera séparément les provisions appartenant à la commune ou à des établissements d'utilité publique.

Art. 11.

En vue du contrôle des déclarations, le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres, les membres des brigades mobiles, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, les gardes forestiers, les gardes champêtres et les agents de la police criminelle sont autorisés à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation, et tous endroits où ils présumeront l'existence de provisions des espèces énumérées à l'art. 5 ciavant, ainsi qu'à vérifier les livres des personnes tenues à la déclaration.

Art. 12.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque, intentionnellement, omettra de fournir dans le délai prescrit ou fournira sciemment d'une manière fausse ou incomplète les indications auxquelles il est tenu en vertu du présent arrêté, quiconque refusera de signer sa déclaration, quiconque s'opposera à la visite des locaux ou à l'inspection des papiers ou livres de commerce.

Sera puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque, par négligence, omettra de faire dans le délai prescrit, la déclaration à laquelle il est tenu en vertu du présent arrêté ou fournira des indications fausses ou incomplètes.

Art. 13.

Noire Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LE FORT.

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 9 février 1917.

MARIE ADÉLAÏDE.


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