Arrêté grand-ducal du 24 février 1917 concernant l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, concernant l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 30 octobre et 21 novembre 1916, autorisant l'exportation conditionnelle de chevaux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés prémentionnés des 30 octobre, et 21 novembre 1916 cesseront leurs effets le 15 mars prochain.

Les demandes en exportation de chevaux devront donc être adressées, avant, cette date, à la commission spéciale prévue par l'art. 2,1° de l'arrêté précité du 30 octobre 1916.

Art. 2.

A partir du 15 mars 1917, l'exportation de chevaux de toutes espèces est interdite.

Quiconque exportera ou tentera d'exporter des chevaux contrairement à cette défense d'exportation, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre, la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 24 février 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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